Mise à jour : 10 octobre 2026.
Cette politique explique quelles données personnelles netto31 traite sur le site netto31.com, dans l’application mobile et dans l’espace d’administration, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
[Raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse complète]. Contact données personnelles : contact@netto31.com.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible) | Création et gestion du compte client ou prestataire | Exécution du contrat |
| Dossier prestataire : photo de profil, pièce d’identité (recto et verso), justificatif de domicile ou Kbis, adresse, expérience, zone et disponibilités | Vérifier l’identité et le sérieux des prestataires avant leur validation | Intérêt légitime (sécurité des clients) et obligations légales applicables |
| Adresse et point d’intervention, service demandé, précisions, statut et horaires de la mission | Organiser et suivre la prestation | Exécution du contrat |
| Position du prestataire « En ligne » ou en mission (voir §3) | Proposer les missions proches ; montrer au client l’arrivée du prestataire | Exécution du contrat ; accord donné dans les réglages de localisation du téléphone |
| Montant, statut et référence du paiement (les données de carte ne sont jamais reçues par netto31) | Paiement des prestations et reversement aux prestataires | Exécution du contrat ; obligations comptables |
| Journal des actions (adresse IP, navigateur, date, action effectuée) | Sécurité du service, prévention de la fraude, traçabilité des actions d’administration | Intérêt légitime |
| Messages envoyés à l’assistante | Répondre aux questions et orienter vers le support | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
Client : votre position ou l’adresse saisie sert à rechercher les prestataires proches. Seuls l’adresse et le point d’intervention d’une commande sont enregistrés, pour permettre au prestataire de venir.
Prestataire : votre position est partagée en continu uniquement lorsque vous êtes « En ligne » ou pendant une mission que vous avez acceptée. Dans l’application mobile, si vous l’avez autorisé, ce partage continue lorsque l’application est en arrière-plan ou que l’écran est éteint ; une notification l’indique alors en permanence. Seule la dernière position connue est conservée, sans historique des trajets. Elle n’est plus utilisée après 5 minutes sans mise à jour et elle est supprimée après 24 heures d’inactivité. Les clients voient une zone approximative (environ 1 km). La position exacte n’est visible que par le client de la mission en cours, jusqu’à la fin de celle-ci. Vous pouvez passer « Hors ligne » à tout moment, ou retirer l’autorisation de localisation dans les réglages du téléphone.
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin :
Lorsque Google Maps est activé pour afficher la carte, votre navigateur se connecte également à Google. Google reçoit notamment votre adresse IP et les requêtes nécessaires à l’affichage des zones consultées. Lorsque le calcul Google Routes est activé pendant une mission, les coordonnées du prestataire et du lieu d’intervention sont transmises à Google pour calculer le trajet et sa durée. Le trajet reçu reste temporaire à l’écran ; Netto31 ne conserve pas ce contenu dans sa base. Ce service est soumis à la politique de confidentialité de Google. En cas d’indisponibilité, la carte OpenStreetMap prend le relais. La recherche d’adresse conserve les fournisseurs indiqués ci-dessus.
netto31 ne vend pas vos données et n’affiche pas de publicité ciblée.
Lorsque le paiement est activé, des prestataires comme Stripe peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, notamment le Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). [Vérifier et compléter selon les prestataires réellement utilisés.]
| Données | Durée |
|---|---|
| Position du prestataire | Dernière position uniquement ; supprimée automatiquement après 24 heures sans mise à jour |
| Journal des actions (dont adresses IP) | 12 mois, puis suppression automatique |
| Compte et dossier prestataire | Pendant la durée du compte ; suppression sur demande [ou après X années d’inactivité : à définir] |
| Missions et paiements | 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
Le site et l’application enregistrent sur votre appareil votre session de connexion, la langue choisie et l’état « En ligne » du prestataire. Ces éléments sont indispensables au fonctionnement du service ; aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé.
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe enregistrés sous forme chiffrée irréversible, justificatifs accessibles uniquement aux administrateurs, accès limités selon le rôle et journalisation des actions d’administration.
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer, ou demander leur portabilité, en écrivant à contact@netto31.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).